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CGV

1. Préambule
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d'une part, la Société SAS IZYSCOOT dont le siège social est situé 155 quai de Valmy 75010 Paris, inscrite au RCS de Nanterre sous le numéro 794 204 628, ci-après dénommée "IZYSCOOT" et d’autre part, toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat / effectuer une réservation via le site Internet www.izyscoot.com, ci-après dénommé "le Client". Les présentes conditions régissent la vente des produits présentés sur le site www.izyscoot.com. Les parties s’accordent sur le fait que leurs relations seront régies par le présent contrat, à l'exclusion de tout autre contrat. IZYSCOOT pourra ajuster ou changer à tout moment les présentes conditions générales de vente. Seront appliquées à chaque commande les conditions en vigueur au moment de l’achat. Les conditions qui ne seraient pas traitées dans les présentes conditions générales de vente sont considérées régies par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance en France. 
2. Objet
Les présentes conditions de vente définissent les relations contractuelles entre IZYSCOOT et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de IZYSCOOT, que l’acheteur soit une personne physique ou morale. Les présentes conditions énoncent l'ensemble des modalités de vente, notamment la commande, le paiement, la livraison entre IZYSCOOT et le Client. L’acquisition d’un bien ou d’un service par le biais du site IZYSCOOT implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des conditions générales de ventes. Ces conditions prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par IZYSCOOT. IZYSCOOT se réserve la possibilité de modifier à tout moment ses conditions de vente.
3. Produits
Les produits et services proposés par IZYSCOOT sont ceux qui figurent sur le site internet d’IZYSCOOT. Ces services sont offerts dans la limite du stock et des disponibilités liés au planning proposé sur le site internet d’ IZYSCOOT. Les prix visibles sur le site sont ceux applicables (pour scooter et moto), jusqu’à l’épuisement des stocks. IZYSCOOT ne garantit d'aucune façon le maintien des produits à la vente pendant une période précise. En aucune façon, le Client ne saurait engager la responsabilité de IZYSCOOT dans l'hypothèse où il aurait validé la commande d'un produit indisponible. Les photographies illustrant les produits mis en vente sont hors du champ contractuel.
4. Commande et paiement
Le Client qui souhaite acheter un produit ou réserver un service doit se conformer au processus suivant: - le client doit renseigner les caractéristiques relatives à son deux roues (modèle, marque, cylindrée, kilométrage, numéro de cadre) - le client doit sélectionner le ou les services souhaités et les valider - le client doit renseigner le ou les options souhaitées - le client doit indiquer le nom de sa société et choisir une date parmi les propositions pour bénéficier du service souhaité - le client, après avoir vérifié sa sélection (nature de la prestation, caractéristiques du scooter, prix et tout autre paramètre) valide le choix du ou des produits sélectionnés en cliquant sur l'icône «commander» ; - Le Client doit ensuite renseigner le formulaire en y indiquant son mode de dépôt et de remise des clefs du véhicule, puis indiquer l’option de paiement choisi parmi les choix proposés. Lorsque la commande est finalisée, IZYSCOOT confirme la commande au Client en lui adressant un email récapitulatif. Une fois la prestation réalisée, le client recevra une pré-facture récapitulant l’ensemble des services réalisés sur son scooter et l’invitant à régler le montant de la prestation selon le mode choisie par le client lors de la réservation. Si le client a opté pour le mode de paiement par chèque celui-ci a l’obligation de se rendre auprès de son spécialiste IZYSCOOT et de lui régler la prestation le jour même de la réalisation de la prestation. Si le client a opté pour le mode de paiement par carte bancaire sur la plateforme de paiement sécurisé, celui-ci a l’obligation de se rendre sur la plateforme de paiement et de réaliser le paiement le jour même de la réalisation de la prestation. La responsabilité de IZYSCOOT ne serait être engagée en cas de litige entre le Client et les sociétés "Société Générale". Lorsque le paiement est finalisé, IZYSCOOT envoi au Client la facture correspondante aux prestations réalisées et payées en lui adressant un email récapitulatif.
5. Prix
Le prix des produits est affiché en euros. La TVA est incluse dans le prix affiché au taux en vigueur en France pour les produits concernés.
6. Droit de rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la date de leur commande pour faire annulation de la formule à laquelle il a souscrit, sans pénalité.
7. Limitation de responsabilité
La société IZYSCOOT est soumise à une obligation de moyen vis-à-vis du Client. Il est expressément convenu que toute perturbation dans la fourniture du service pour quelque raison que ce soit, toute intrusion extérieure ou infection par un virus informatique, ne saurait engager la responsabilité de IZYSCOOT. En cas d'insatisfaction d'un Client pour quelque raison que ce soit, il ne pourra prétendre à une quelconque indemnité autre que le remboursement de sa commande.
8. Données nominatives et protection de la vie privée
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 "Informatiques et Libertés", le Client bénéficie d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant enregistrée par IZYSCOOT. Le Client peut à tout moment contacter IZYSCOOT et s'opposer à l'utilisation commerciale de ses données personnelles enregistrées par IZYSCOOT. Pour cela il suffit d'envoyer un message via la page contact du site.
9. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Internet IZYSCOOT.com quels qu'ils soient sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de IZYSCOOT. La reproduction de tout ou partie du site www.izyscoot.com est constitutive d'une contrefaçon au sens du Code de la Propriété Intellectuelle.
10. Litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

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