Politique de confidentialité

Section 1 – Mentions légales

1 – Mentions légales

Editeur : ITM Mobilité
24 rue Auguste Chabrières 75015 PARIS
Société par Actions Simplifiée au capital de 3 040 000 €
RCS PARIS 379 627 664
Directeur de la publication : Denis LARQUIER

Hébergeur : Outscale
Adresse : 1, rue Royale – 319 Bureaux de la Colline 92210 Saint-Cloud
Numéro de téléphone 0826 206 307

2 – Utilisation du site internet

Le site internet est édité au profit de tous les internautes désireux de mieux connaître l’enseigne IZYSCOOT, les points de vente exploitant sous cette enseigne, leurs activités, produits, promotions et services.
Le contenu du site étant évolutif, la société éditrice pourra en modifier tout ou partie de son contenu à tout moment.
Par ailleurs, l’utilisation de tout document provenant du site n’est autorisée qu’à titre d’information et pour un usage privé. Toute utilisation qui pourrait être effectuée à d’autres fins est expressément interdite.
La société ITM Mobilité ne peut garantir l’exactitude et l’exhaustivité des informations qui sont mises à la disposition des internautes sur son site.
La société ITM Mobilité ne saurait être tenue responsable de tout dommage résultant de l’accès par un internaute au site ou, au contraire, de l’impossibilité d’y accéder. La société ITM Mobilité décline également toute responsabilité concernant tout dommage direct ou indirect, matériel ou immatériel, résultant de l’utilisation du site et des informations qui y sont contenues.

3 – Mise à jour

La société ITM Mobilité se réserve le droit de modifier ou d’actualiser les présentes mentions à tout moment et sans avis préalable. C’est pourquoi nous vous invitons à les consulter régulièrement.

4 – Médiation

Les Points de Vente proposent à leurs clients, pour tout litige qui n’aurait pas été résolu directement entre eux, de recourir au médiateur du Commerce Coopératif et Associé dont les coordonnées postales sont les suivantes : FCA – 77, rue de Lourmel – 75015 Paris et dont l’adresse du site Internet est la suivante www.mcca-mediation.fr.

Section 2 – Politique de Données Personnelles

1 – Objet

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 et à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 dans sa dernière version, la présente politique de protection des données personnelles a pour objet de vous informer de l’ensemble des traitements mis en œuvre sur vos données personnelles sur le site internet www.izyscoot.com

2 – Définitions

Les termes suivants auront la signification, au pluriel ou au singulier, qui suit :
« Donnée(s) Personnelle(s) » ou « Donnée(s) à caractère personnel » ou « Donnée(s) » : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, c’est-à-dire qui peut être identifiée, directement ou indirectement ;
« Destinataire(s) » : toute personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de données personnelles, qu’il s’agisse ou non d’un tiers ;
« Groupement Les Mousquetaires » ou « Groupement » : ITM Entreprises (RCS Paris 722 064 102) ainsi que l’ensemble des sociétés qu’elle contrôle directement ou indirectement au sens de l’article L233-3 du Code de commerce ; et l’ensemble des sociétés, non contrôlées par la société ITM Entreprises au sens de l’article L233-3 du Code de commerce, exploitant à titre d’enseigne une marque d’ITM Entreprises, ainsi que leurs sociétés mères, leurs sociétés immobilières, leurs GIE comptables, etc. ; et toutes les associations, fondations ou organismes à but non lucratif dont les activités sont consacrées au Groupement Les Mousquetaires ou à ses actions ;
« Partenaire commercial » : personne morale ayant signé un accord de partenariat commercial avec Izyscoot ;
« Responsable de traitement » : personne morale qui détermine les moyens et finalités d’un traitement ;
« RGPD » : Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 du 27 avril 2016 ;
« Sous-traitant » : personne morale qui effectue des traitements pour le compte du Responsable de traitement ;
« Traitement » : toute(s) opération(s) ou tout ensemble d’opérations concernant les Données Personnelles du Client, quel que soit le procédé utilisé, et notamment la collecte, l’enregistrement, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition le rapprochement ou l’interconnexion, ainsi que le verrouillage, l’effacement ou la destruction ou toute opération désignée comme « Traitement » par la réglementation ;
« Transfert de données personnelles » : toute communication, copie ou déplacement de données personnelles.

3 – Qui est responsable de traitement ?

Le tableau ci-dessous indique l’entité du Groupement Les Mousquetaires agissant en qualité de responsable de traitement dans la mise en œuvre de traitement des données personnelles :

4 – Quelles sont les données personnelles traitées ?

Les traitements de données personnelles réalisés portent sur les catégories de données suivantes :
• des données permettant votre identification (civilité, nom, prénom, date de naissance, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone, numéro d’immatriculation véhicule…) ;
• des données de connexion (adresse IP, logs de connexion, cookies, pages consultées…) ;
• des données relatives à vos avis et commentaires.
Les données personnelles sont obtenues directement auprès de vous ou résultent de votre utilisation du site.
Dans l’hypothèse où vos données personnelles sont collectées par le biais d’un formulaire, vous serez informé(e)s du caractère obligatoire des informations par un astérisque (*) ou toute autre indication à proximité des champs concernés. Faute de réponse de votre part, le traitement ne pourra pas être pris en compte et votre demande ne pourra pas aboutir.
Seules les données personnelles qui sont strictement nécessaires au regard des finalités décrites ci-dessous sont collectées.

5 – Pour quelles finalités vos données personnelles sont-elles traitées et quelle est la base légale justifiant le traitement ?

Les traitements de vos données personnelles reposent sur différentes bases légales selon les finalités poursuivies détaillées ci-après. Ainsi lesdites bases légales sur lesquelles les traitements peuvent être mis en œuvre sont les suivantes :
• le consentement : la personne concernée donne son consentement libre, spécifique, éclairé, et univoque au traitement de ses données personnelles pour une ou plusieurs des finalités décrites ci-dessous ;
• l’exécution de mesures précontractuelles ou d’un contrat : la personne concernée est partie au contrat ou est à l’origine des mesures précontractuelles ;
• le respect d’une ou plusieurs obligations légales qui incombent au responsable de traitement ;
• la réalisation de l’intérêt légitime du responsable de traitement : les traitements des données personnelles de la personne concernée sont réalisés par exemple à des fins de connaissance et de fidélisation du client, de lutte contre les fraudes etc.

6 – Pour quelle durée vos données personnelles sont-elles conservées ?

De façon générale, vos données personnelles ne seront conservées que pendant la période nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées ou pour se conformer à des exigences légales ou réglementaires.
Cette durée peut être augmentée pour l’exercice ou la défense des droits en justice du responsable de traitement.

7 – Quels sont les destinataires de vos données personnelles ?

Vos données personnelles peuvent être communiquées, selon leurs attributions et en fonction des finalités poursuivies, aux destinataires exposés ci-dessous :

8 – Vos données personnelles font-elles l’objet d’un transfert en dehors de l’union européenne ?

Certains traitements de données personnelles induisent des transferts en dehors de l’Union Européenne, le responsable de traitement privilégie les transferts vers des pays qui assurent un niveau de protection des données adéquat. A défaut, les transferts sont encadrés par des garanties appropriées afin d’assurer la sécurité des données personnelles et de vous permettre d’exercer vos droits et de disposer de voies de recours effectives.
Ainsi ces derniers peuvent être fondés sur une décision d’adéquation de la Commission Européenne relative au niveau de protection des données d’un pays.
En l’absence de décision d’adéquation, les transferts sont encadrés par la conclusion entre les parties au transfert, de clauses types de protection des données approuvées par la Commission Européenne.

9 – Quels sont vos droits concernant vos données personnelles ?

Vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
Droit d’accès : vous pouvez à tout moment obtenir une copie de vos données personnelles ainsi que des informations, sur la nature, l’origine et l’usage de celles-ci, l’identité ou les catégories des éventuels destinataires de celles-ci ;
Droit de rectification : vous pouvez demander la modification des données inexactes ou incomplètes vous concernant ;
Droit à l’effacement : vous pouvez demander l’effacement de vos données personnelles, notamment si celles-ci ne sont plus nécessaires aux traitements effectués, sauf si des obligations légales incombent au responsable de traitement de conserver ces données ou qu’elles sont nécessaires à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice ;
Droit à la limitation d’un ou plusieurs traitements de vos données personnelles : vous pouvez demander à ce que vos données soient rendues temporairement inaccessibles pour limiter leur traitement futur dans les situations suivantes :
• lorsque vous contestez l’exactitude de vos données personnelles, pendant une durée permettant au responsable du traitement de vérifier l’exactitude de celles-ci ;
• lorsque vous estimez que le traitement est illicite et que vous vous opposez à l’effacement de vos données ;
• lorsque vos données personnelles n’ont plus de raison d’être conservées mais que vous souhaitez qu’elles le soient pour l’exercice ou la défense de vos droits en justice ;
• lorsque vous vous êtes opposé(e) au traitement, pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par le responsable du traitement prévalent sur les vôtres.
• Droit à la portabilité : vous pouvez demander à recevoir la communication des données personnelles vous concernant que vous aurez fournis au responsable de traitement et traitées par des moyens automatisés, dans un format structuré et couramment utilisé. Ce droit ne peut être exercé que si le traitement est fondé sur votre consentement ou sur l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles.
• Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de vos données personnelles fondé sur les intérêts légitimes du responsable de traitement sauf s’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
• Droit de définir des directives en cas de décès : vous pouvez donner des consignes relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles. En cas de décès, vos données personnelles seront par principe supprimées, sauf si des obligations légales et règlementaires et/ des délais légaux de prescription imposent de les conserver ;
• Droit de retrait du consentement : vous pouvez retirer à tout moment votre consentement concernant le traitement de vos données personnelles reposant uniquement sur celui-ci.

10 – Comment exercer vos droits ?

Vous pouvez former toute demande relative à l’exercice de vos droits concernant vos données personnelles en contactant :
• soit par email à l’adresse indiquée ci-après selon le site internet concerné :

• soit par courrier à l’adresse postale indiquée ci-après selon le site internet concerné :

Un justificatif d’identité pourra vous être demandé. L’exercice d’un de ces droits peut être refusé si votre demande ne remplit pas les conditions posées par la réglementation. Dans cette hypothèse, vous en serez dûment informé(e).

11 – Comment introduire une réclamation auprès de la CNIL ?

Si vous estimez que les traitements de vos données personnelles ne sont pas conformes aux dispositions légales et réglementaires, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) à l’adresse suivante : 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07. Vous pouvez également contacter directement la CNIL via le formulaire situé à cette adresse : https://www.cnil.fr/fr/plaintes

Section 3 : Politique de cookies

12 – Qu’est ce qu’un cookie ?

Un cookie est un traceur déposé et lu lors de la consultation de sites internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel, dans l’équipement de votre terminal.

13 – Quels sont les cookies utilisés ?

Les cookies déposés via le site internet peuvent être de plusieurs natures et adresser plusieurs finalités :
Nécessaire au fonctionnement du site : Ces traceurs permettent de mémoriser vos choix et vos préférences sur votre compte, de fournir des fonctionnalités facilitant l’utilisation du site ou encore d’en améliorer la performance et la sécurité. Ils sont indispensables au bon fonctionnement du site ou de l’application.
Stocker et/ou accéder à des informations sur un terminal : Les cookies, identifiants de votre terminal ou autres informations peuvent être stockés ou consultés sur votre terminal pour les finalités qui vous sont présentées.
Utiliser des données de géolocalisation précises : Vos données de géolocalisation précises peuvent être utilisées à l’appui d’une ou de plusieurs finalités. Cela signifie que votre localisation peut être précise à plusieurs mètres près.
Exploiter des études de marché afin de générer des données d’audience : Les études de marché peuvent servir à en apprendre davantage sur les audiences qui visitent des sites/utilisent des applications et voient des publicités.

14 – Combien de temps sont conservés les cookies ?

Conformément à la réglementation en vigueur, la durée de validité de votre consentement pour un cookie est de treize (13) mois maximum après le premier dépôt du cookie sur votre terminal.

15 – Comment paramétrer les cookies ?

Vous pouvez paramétrer à tout moment vos cookies et revenir sur vos choix à l’aide du gestionnaire de cookies présent sur les sites internet et accessible grâce au bouton ci-dessous, ou à partir du bandeau d’information lorsque vous arrivez sur les sites pour la première fois.

Le paramétrage de votre logiciel de navigation permet également de vous informer de la présence de cookie HTTP et de les refuser. Les liens ci-dessous vous aideront à trouver les paramètres pour certains navigateurs courants

Par ailleurs, si vous souhaitez désactiver ou supprimer un cookie flash, vous pouvez consulter les Paramètres généraux de stockage Adobe Flash Player.